Titre IV.Du Gouvernement.

 Article 41.Le Président de la République est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un Gouvernement dont sont membres de plein droit le Premier ministre et les ministres.

Le Gouvernement est chargé d'assister et de conseiller le Président de la République dans l'exercice de ses fonctions.

Le Président de la République désigne le Premier ministre, et sur la proposition de celui-ci, nomme les autres membres du Gouvernement. Il fixe leurs attributions et met fin à leurs fonctions.

Les membres du Gouvernement sont responsables devant le Président de la République.

Article 42.Le Président de la République préside le Conseil des ministres. Celui-ci délibère obligatoirement sur :

- les décisions déterminant la politique générale de l'État ;

- les projets de lois ;

- les nominations aux emplois supérieurs de l'État dont la liste est établie en vertu d'une loi adoptée par l'Assemblée nationale.

Article 43.Le Président de la République peut déléguer certaines de ses fonctions au Premier ministre, aux ministres et aux hauts fonctionnaires de l'administration, dans le cadre de leurs attributions respectives.

Article 44.Les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de tout emploi public et de toute activité professionnelle. La qualité de Premier ministre ou de ministre est incompatible avec toute activité professionnelle publique ou privée.